CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
DU SITE DE RAINBOW AUDIOLOGIE
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation du site web de Rainbow Audiologie (ci-après dénommé « le Site »). En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez pleinement et sans réserve les CGU énoncées ci-dessous. Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser ce Site.
2. Informations Légales
Dénomination : Rainbow Audiologie
SIREN : 979 997 749
SIRET du siège social : 979 997 749 00010
N° TVA Intracommunautaire : FR83 979 997 749
Activité principale (NAF/APE) : Formation continue d’adultes
Code NAF/APE : 85.59A
Adresse postale : 110 Rue du Faubourg de Roubaix, 59800 Lille
Nature juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
3. Utilisation du Site
3.1. Accès au Site : L’accès au Site est autorisé de manière temporaire et nous nous réservons le droit de restreindre l’accès, en tout ou en partie, sans préavis.
3.2. Utilisation licite : Vous vous engagez à utiliser le Site conformément à toutes les lois applicables et de manière licite et éthique.
4. Contenu du Site
4.1. Propriété intellectuelle : Tout le contenu présent sur le Site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, logos, vidéos, et graphiques, est la propriété exclusive de Rainbow Audiologie ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
4.2. Utilisation du contenu : Vous pouvez utiliser le contenu du Site uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Toute utilisation non autorisée du contenu est strictement interdite.
5. Protection des données personnelles
5.1. Confidentialité : Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le Site.
6. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Rainbow Audiologie n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.
7. Limitation de responsabilité
7.1. Exclusion de garantie : Le Site est fourni « tel quel » et « tel que disponible », sans aucune garantie expresse ou implicite.
7.2. Limitation de responsabilité : Rainbow Audiologie ne sera en aucun cas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.
8. Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour être informé des modifications.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur en France. Tout litige découlant des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lille.
10. Contact
Si vous avez des questions concernant ces CGU, veuillez nous contacter à l’adresse mrenard@rainbowaudiologie.com
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